Vous êtes dans une situation irrégulière en France, ne vous inquiétez pas, vous avez beaucoup de droits dans ce pays même avec cette situation. Dans cet article, nous allons expliquer les droits essentiels que vous devez connaître.
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| Guide Essentiel pour les Personnes en Situation Irrégulière |
Les cinq droits essentiels pour les personnes en situation irrégulière en France
Nous allons citer cinq droits essentiels pour une personne résidant en France dans une situation irrégulière. Nous commencerons par le premier, qui est le droit d'avoir une adresse. En effet, vous avez la possibilité de soit vous faire domicilier chez un proche, soit de demander une attestation d'hébergement auprès d'un organisme agréé.
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| Le droit d'avoir une adresse |
Deuxièmement, le droit à un compte bancaire. Si une banque refuse d'ouvrir un compte bancaire, vous avez la possibilité de saisir la Banque de France. Celle- ci obligera un banque d'ouvrir un compte bancaire.
- Ouverture d'un compte bancaire :
Rendez-vous dans une banque pour ouvrir un compte livret A, ce qui est essentiel pour votre situation. Vous pouvez également vous rendre chez un buraliste. Pour ouvrir un livret A, il vous suffira de présenter un passeport à votre nom.
Une fois ce compte ouvert, veillez à l'utiliser régulièrement. Effectuez des transactions sur le compte, et alimentez-le autant que possible. Cette démarche sera précieuse pour prouver votre présence en France lorsque cela sera nécessaire.
Ensuite, n'hésitez pas à vous tourner vers les associations qui apportent leur soutien aux étrangers. Elles pourront vous guider dans de nombreuses démarches, comme l'obtention d'une attestation de domiciliation, et même dans la recherche d'un avocat si besoin.
- Conditions pour ouvrir un compte bancaire :
- Avoir 18 ans ou plus
- Posséder un passeport
- Une attestation de domiciliation
Malheureusement, beaucoup de personnes n'ont pas réussi à ouvrir un compte bancaire en raison de difficultés administratives. Dans ce cas, il est nécessaire de chercher des solutions telles que saisir la Banque de France. Celle-ci peut contraindre une banque à ouvrir un compte bancaire si vous remplissez toutes les conditions requises pour son ouverture.
Troisièmement, vous avez le droit d’accéder aux soins de santé. L'État vous accordera, après une présence de trois mois en France, ce qu'on appelle l’AME, c'est-à-dire l'aide médicale de l'État.
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| L'aide médicale de l'État |
Quatrième droit, le droit de mener une vie privée familiale. Cette loi est dédiée à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Vous avez la possibilité de vous marier, d’avoir des enfants et de mener une vie privée familiale normale.
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| Le droit de mener une vie privée familiale |
Cinquièmement, si vous travaillez et vous avez été licencié par votre employeur, vous avez des droit qui sont reconnus par le code du travail, notamment par l'article L 8252-2 du code du travail.
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| Droit de travail |
N'oubliez pas que même si vous êtes sans passeport, vous avez le droit d'en faire la demande.