Les nouvelles propositions de loi de l'État français ont été adoptées
Hier, le 19 décembre 2023 à 21h30, les lois d'immigration ont été proposées pour être dirigées vers l'Assemblée nationale afin de prendre une décision finale. Malheureusement, de nombreuses lois ont été votées, en particulier celles concernant les étudiants étrangers, le regroupement familial et la régularisation des immigrants sans papiers qui travaillent dans des métiers sous tension. Découvrez avec nous ces lois en général afin d'avoir une idée générale.
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| L'assemblée Nationale France - Lois d'immigrations |
Une caution pour les étudiants internationaux
Mauvaise nouvelle pour les étudiants qui entreprennent leurs démarches cette année. La loi sur l'immigration est malheureusement adoptée. Ainsi, la plupart des votants ont approuvé les nouvelles lois proposées par l'État français. Désormais, une caution de 8000 euros est requise pour ceux qui souhaitent étudier en France l'année prochaine. Par conséquent, vous devez déposer cette caution de 8000 euros afin de pouvoir poursuivre vos études en France. Cette caution vous sera remboursée à la fin de vos études, que vous décidiez de rester en France pour travailler ou de quitter le territoire français pour retourner dans votre pays d'origine. Malheureusement, cela va pénaliser la plupart des étudiants.
Il y aura une augmentation des frais d'inscription. De plus, il y aura une restriction des visas. Donc, même avec Campus France, il sera plus difficile d'obtenir un visa une fois accepté.
Il y aura une augmentation des frais d'inscription. De plus, il y aura une restriction des visas. Donc, même avec Campus France, il sera plus difficile d'obtenir un visa une fois accepté.
Titre de séjours
Les contrôles des titres de séjour seront renforcés. Ainsi, lorsque vous renouvellerez votre titre de séjour, on vous demandera de justifier pleinement de nombreux documents, même s'ils sont déjà demandés actuellement en ce qui concerne la régularité, la présence, etc. Pour le moment, nous n'avons pas plus d'informations, mais nous avons une idée de ce qu'ils pourraient éventuellement ajouter.
Logement APL
Bien sûr, l'accès aux aides au logement (APL) sera restreint. Comme je vous l'ai déjà dit, les non-résidents de moins de 5 ans n'auront pas accès aux aides au logement de la CAF, etc.
Une remarque :
Pour l'aide aux logements APL, il est important de noter que les étudiants en France restent une exception. Cette loi ne s'appliquera pas à ceux qui sont en train d'étudier et ils continueront de bénéficier de l'aide au logement APL à des prix raisonnables, comme d'habitude. Cependant, pour les non-étudiants, la loi sera appliquée et vous devrez remplir certaines conditions, notamment la nécessité de résider sur le territoire français pendant 5 ans.
Le regroupement familial
Le regroupement familial se durcit également. Les familles sont maintenant tenues de passer un test de langue française. Ainsi, ceux qui souhaitent faire venir leur famille devront passer ce test. De plus, ils devront fournir 24 mois de fiches de paie au lieu de 18. Étant donné que le regroupement familial est déjà difficile, il est désormais encore plus compliqué.
L'accord franco algérien :
Selon les nouvelles lois, il est exigé une présence de 24 mois sur le territoire français, ainsi qu'un salaire convenable. Les personnes touchant le SMIC seront généralement rejetées. De plus, pour votre famille restée dans leur pays d'origine, il est nécessaire qu'elle possède un diplôme français prouvant leur niveau en français. De plus, votre famille doit souscrire à une assurance de voyage d'une année. Il convient également de mentionner que ces lois ne s'appliqueront pas aux Algériens en raison de l'accord Franco-Algérien, connu sous le nom de l'accord d'Evian. Ces lois seront appliquées aux autres nationalités.
L'AME n'a pas été supprimée, mais il sera soumis à un vote en février, donc rien n'est certain. Malheureusement, la régularisation des sans-papiers devient de plus en plus difficile. Nous ne savons pas si Monsieur Emmanuel Macron acceptera ou refusera leur demande. Il nous reste à attendre les prochains jours pour en savoir davantage.
Aides médicales d'Etat
L'AME n'a pas été supprimée, mais il sera soumis à un vote en février, donc rien n'est certain. Malheureusement, la régularisation des sans-papiers devient de plus en plus difficile. Nous ne savons pas si Monsieur Emmanuel Macron acceptera ou refusera leur demande. Il nous reste à attendre les prochains jours pour en savoir davantage.