Les nouvelles lois d'immigration en France sont un sujet d'actualité important
Les Algériens et ceux qui sont concernés par la nouvelle loi sur l'immigration en France doivent comprendre qu'ils bénéficient d'un statut spécial en France en vertu d'un accord bilatéral entre la France et l'Algérie. Cet accord, qui fait l'objet de débats politiques en France, est considéré par certains comme inéquitable par rapport aux autres étrangers.
Les Algériens ne sont pas concernés par la nouvelle loi immigration parce qu'ils bénéficient des termes de l'accord franco-algérien de 1968 lequel relève du droit international qui bénéficie d'une autorité supérieure à la loi française.
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| Les nouvelles lois d'immigration en France sont-elles applicables aux Algériens ? |
Cependant, cet accord n'est pas toujours favorable aux Algériens et ne devrait pas être concerné, pour l'instant, par les changements apportés par la nouvelle loi sur l'immigration. Cela signifie qu'ils ne seront pas concernés par des mesures telles que le régime des métiers en tension ou l'obligation de déposer une caution pour les étudiants étrangers en France.
Ils continueront de relever du régime conventionnel établi entre la France et l'Algérie. Il est cependant à noter que certaines préfectures peuvent adopter une approche au cas par cas et il a été observé que des Algériens ont été régularisés en France en vertu d'autres dispositifs tels que la circulaire Valse.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser dans les commentaires. Je serai ravi de vous répondre.
Veuillez prendre en considération le fait que les lois ne sont pas applicables aux Algériens. Je vous invite donc à regarder cette vidéo sur notre chaîne YouTube pour confirmer cela. Cliquez ici
L'accord franco-algérien de 1968
Selon la déclaration de l'avocat spécialiste en droit des étrangers, Maître Alexis TODRO, concernant les nouvelles lois d'immigration :
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| l'avocat spécialiste en droit des étrangers, Maître Alexis TODRO |
Les durcissements de cette loi immigration ne lui seront donc pas applicables ainsi que les quelques évolutions positives comme les titres de ces jours métiers en tension.
Veuillez prendre en considération le fait que les lois ne sont pas applicables aux Algériens. Je vous invite donc à regarder cette vidéo sur notre chaîne YouTube pour confirmer cela. Cliquez ici
Le point de vue de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe sur l'accord franco-algérien.
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| l'ancien Premier ministre Édouard Philippe - France |
Édouard Philippe, invité du 8h30 sur RADIOFRANCE le lundi 13 novembre 2023 (FRANCEINFO / RADIOFRANCE), a déclaré que :
Concernant les relations entre la France et l'Algérie, Édouard Philippe estime qu'il est nécessaire de revoir "tout ce qui est plus favorable que le droit commun".
"L'on ne peut pas demeurer sous l'influence de cet accord signé en 1968 dans un contexte différent", insiste l'ancien Premier ministre.
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| L'article de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe sur l'accord franco-algérien sur Radio France |
Si vous souhaitez lire l'article complet sur le point de vue de l'ancien ministre de Radio France, cliquez ici
Selon de nombreuses sources, l'ancien ministre français et avocat spécialisé en droit des étrangers ont établi que les nouvelles lois sur l'immigration ne seront pas applicables pour les ressortissants algériens en raison de l'accord franco-algérien.
Par conséquent, l'administrateur du site félicite les étudiants algériens souhaitant poursuivre leurs études en France.
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