Pourquoi est-il nécessaire de déposer un recours gracieux ?
Pourquoi faire un recours gracieux ? Conseils et des astuces
Généralité sur le recours gracieux
Vous avez soumis une demande pour une formation dans un établissement d’enseignement supérieur en France et avez reçu un avis défavorable ! Vous avez la possibilité de contester cette décision en adressant un recours gracieux au Président de l’établissement ou à l’auteur de la décision.La notification de refus devrait vous indiquer à qui adresser ce recours ainsi que le délai dans lequel le former. En général, trois motifs principaux sont avancés pour justifier un refus d’admission :
1- Un niveau académique insuffisant dans les disciplines nécessaires pour accéder à cette formation ou insuffisant par rapport à l'ensemble des dossiers reçus.
2- Un manque de cohérence entre le projet professionnel et la formation.
3- Pour les étudiants ayant un diplôme étranger, l’utilisation d’une mauvaise procédure de candidature.
Exemple de motif de refus :
Avec la montée en force du nombre de refus ces derniers jours, de nombreux écrits ont été adressés me demandant de parler du Recours gracieux ; un sujet normalement prévu pour le mois de Février. Mais bon, on anticipe.
Nous aborderons ici le recours gracieux après un refus d'admission au sein d'une université en France, et non après un refus de Visa. Dans ce post, je ne vais pas vous donner un exemple de recours gracieux, mais plutôt des astuces et des conseils pour réussir votre recours gracieux.
Cet article va être long car j'ai pris le temps d'expliquer tous les détails. Il faudra donc être disposé et concentré pour le lire et le comprendre.
Le recours gracieux est-il une possibilité d'obtenir un avis favorable ?
Tout d'abord, il est important de souligner qu'un recours gracieux est une réclamation (écrite) adressée à une autorité administrative dans le but de contester une décision, qui dans notre cas ici sera un refus ou une réponse défavorable suite à une demande de candidature; les autorités concernées étant le président de l'université, le responsable de la formation et le responsable des admissions.
Un recours gracieux doit être déposé dans un délai de deux ou trois mois suivant la réception du refus. Passé ce délai, vous ne pourrez plus rien faire et votre recours ne sera tout simplement plus pris en compte. Comme je l'ai récemment mentionné, les recours gracieux après des refus aboutissent rarement à une réponse favorable. En effet, sur 100 recours, seulement 2 ou parfois 1 seul peuvent aboutir favorablement, car dans la plupart des cas, les réponses des universités sont définitives et un recours ne pourra rien y changer.
1- Un niveau académique insuffisant dans les disciplines nécessaires pour accéder à cette formation ou insuffisant par rapport à l'ensemble des dossiers reçus.
2- Un manque de cohérence entre le projet professionnel et la formation.
3- Pour les étudiants ayant un diplôme étranger, l’utilisation d’une mauvaise procédure de candidature.
Exemple de motif de refus :
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| Un niveau académique insuffisant par rapport à l'ensemble des dossiers reçus |
Recours gracieux
Généralité :
Nous aborderons ici le recours gracieux après un refus d'admission au sein d'une université en France, et non après un refus de Visa. Dans ce post, je ne vais pas vous donner un exemple de recours gracieux, mais plutôt des astuces et des conseils pour réussir votre recours gracieux.
Cet article va être long car j'ai pris le temps d'expliquer tous les détails. Il faudra donc être disposé et concentré pour le lire et le comprendre.
Le recours gracieux est-il une possibilité d'obtenir un avis favorable ?
Tout d'abord, il est important de souligner qu'un recours gracieux est une réclamation (écrite) adressée à une autorité administrative dans le but de contester une décision, qui dans notre cas ici sera un refus ou une réponse défavorable suite à une demande de candidature; les autorités concernées étant le président de l'université, le responsable de la formation et le responsable des admissions.
Un recours gracieux doit être déposé dans un délai de deux ou trois mois suivant la réception du refus. Passé ce délai, vous ne pourrez plus rien faire et votre recours ne sera tout simplement plus pris en compte. Comme je l'ai récemment mentionné, les recours gracieux après des refus aboutissent rarement à une réponse favorable. En effet, sur 100 recours, seulement 2 ou parfois 1 seul peuvent aboutir favorablement, car dans la plupart des cas, les réponses des universités sont définitives et un recours ne pourra rien y changer.
Le recours gracieux est-il valable pour tous les cas ?
Avant de contester un refus, assurez-vous que le motif de refus vous permet de faire un recours, car il y a d'autres motifs qui ne permettent pas de faire de recours. Par exemple, le motif "Niveau inférieur au regard de tous les dossiers reçus ou au regard des autres candidatures" ne permet pas de faire un recours, car l'objectif serait de montrer un niveau supérieur aux autres dossiers reçus, dossiers que vous n'avez pas vus.
Une autre façon de savoir qu'un recours n'est pas possible est lorsque l'établissement vous dit juste après le motif de refus : "Cette décision est définitive". Pas besoin d'explications, le message est clair, ou encore lorsqu'ils disent : "Nous vous souhaitons une bonne continuation et nous espérons que vous trouverez un établissement qui correspond à vos attentes".
Exemple de motif de refus :
Une autre façon de savoir qu'un recours n'est pas possible est lorsque l'établissement vous dit juste après le motif de refus : "Cette décision est définitive". Pas besoin d'explications, le message est clair, ou encore lorsqu'ils disent : "Nous vous souhaitons une bonne continuation et nous espérons que vous trouverez un établissement qui correspond à vos attentes".
Exemple de motif de refus :
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| niveau académique insuffisant - Cette décision est définitive |